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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE HOMTRUST

Dernière mise à jour : vendredi 14 novembre 2025
Éditeur du site : RIF SARL
RCCM : RC/YAO2021/B/1748
Siège social : Yaoundé, Boulevard du 20 Mai
Représentée par : M. ETEME OLOA Athanase, Directeur Général
Contact : courriel@homtrust.pro | +237690 38 35 34

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.homtrust.cm (ci-après dénommé « le Site »), édité par RIF SARL, exploitant la marque HOMTRUST.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

• « HOMTRUST » : marque commerciale de RIF SARL dédiée aux services immobiliers.

• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le Site.

• « Client » : Utilisateur ayant souscrit à un service de HOMTRUST (abonnement, mandat, etc.).

• « Propriétaire » : Client propriétaire d’un bien immobilier confié à HOMTRUST.

• « Locataire/Acheteur » : Client en recherche de bien immobilier.

3. OBJET DES SERVICES

HOMTRUST propose via son Site :

• Pour les Propriétaires :
  → Mise en location ou vente de biens
  → Gestion locative complète (offres “Je Teste”, “Je Confiance”, “Je Maximise”)

• Pour les Locataires/Acheteurs :
  → Recherche personnalisée de biens
  → Visites guidées (offres “Visite Ponctuelle”, “Pass Découverte”, “Pass Ultime”)

Les services sont fournis sous réserve de la signature d’un contrat spécifique (mandat, abonnement, bail).

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L’accès à certaines fonctionnalités (soumission de bien, abonnement) nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour

• Garder confidentiels ses identifiants

• Informer immédiatement HOMTRUST en cas d’usage non autorisé

HOMTRUST se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fausse déclaration ou d’activité frauduleuse.

5. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des services sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises.
Ils sont consultables sur le Site et peuvent être modifiés sous 30 jours de préavis.

Les paiements s’effectuent :

• Par virement bancaire

• Par mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money)

• En espèces (uniquement au bureau, contre reçu)

Tout paiement est non remboursable, sauf mention contraire dans le contrat signé.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments (logo, textes, images, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de RIF SARL.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’Utilisateur peut télécharger les contenus à usage strictement personnel.

7. DONNÉES PERSONNELLES

HOMTRUST collecte et traite les données personnelles conformément à la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 portant protection des données au Cameroun.

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les services souscrits

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Respecter les obligations légales

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@homtrust.cm .

8. RESPONSABILITÉ

HOMTRUST s’engage à fournir un service fiable, mais ne garantit pas :

• L’exactitude des informations sur les biens (sous réserve de vérification sur place)

• La disponibilité continue du Site (maintenance technique possible)

• Les résultats des visites ou transactions

HOMTRUST ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site

• Des litiges entre Propriétaire et Locataire non liés à ses prestations

• Des fausses informations fournies par un Utilisateur

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis en priorité à la médiation, puis aux tribunaux compétents de Yaoundé.

10. MODIFICATIONS DES CGU

HOMTRUST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. MENTIONS LÉGALES

Le Site www.homtrust.pro est édité par :
RIF SARL
RCCM : RC/YAO2021/B/1748
Siège : Yaoundé, Boulevard du 20 Mai
Directeur de la publication : M. ETEME OLOA Athanase
Hébergeur : O2Switch, Hostinger

Conditions générales